Arrêté du 13 mars 2017

Article 8

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Article 8

Le nombre de candidats autorisés à suivre le stage national de formation pratique du diplôme d'arme est fixé annuellement, pour chaque région de gendarmerie située au siège d'une zone de défense et de sécurité et la garde républicaine, par le sous-directeur des compétences.

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Abrogé17 septembre 2018

Créé le 25 mars 2017 · Abrogé le 17 septembre 2018

Le nombre de candidats autorisés à suivre le stage national de formation pratique du diplôme d'arme est fixé annuellement, pour chaque région de gendarmerie située au siège d'une zone de défense et de sécurité et la garde républicaine, par le sous-directeur des compétences.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 mars 2017 au dimanche 16 septembre 2018

Source : Légifrance