Arrêté du 13 mars 2017

Article 12

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Article 12

Le sous-directeur des compétences arrête pour chaque région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité, la liste définitive des candidats retenus pour suivre le stage national de formation pratique au titre de la liste principale et de la liste complémentaire.

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Abrogé17 septembre 2018

Créé le 25 mars 2017 · Abrogé le 17 septembre 2018

Le sous-directeur des compétences arrête pour chaque région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité, la liste définitive des candidats retenus pour suivre le stage national de formation pratique au titre de la liste principale et de la liste complémentaire.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 mars 2017 au dimanche 16 septembre 2018

Source : Légifrance