Arrêté du 13 mars 2017

Article 10

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Article 10

Cette commission comprend :

  • le commandant de la région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité ou son représentant, président ;
  • les commandants de groupement de gendarmerie mobile (ou commandants de groupe de pelotons d'intervention), de régiment de la garde républicaine ou des organismes de formation concernés ou leurs représentants ;
  • un membre de la commission « gendarmerie mobile » ;
  • à titre consultatif, un officier de l'état-major de région zonale, conseiller technique dans le domaine des ressources humaines et assurant le secrétariat de cette commission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 septembre 2018

Créé le 25 mars 2017 · Abrogé le 17 septembre 2018

Cette commission comprend :

  • le commandant de la région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité ou son représentant, président ;
  • les commandants de groupement de gendarmerie mobile (ou commandants de groupe de pelotons d'intervention), de régiment de la garde républicaine ou des organismes de formation concernés ou leurs représentants ;
  • un membre de la commission « gendarmerie mobile » ;
  • à titre consultatif, un officier de l'état-major de région zonale, conseiller technique dans le domaine des ressources humaines et assurant le secrétariat de cette commission.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 mars 2017 au dimanche 16 septembre 2018

Source : Légifrance