Arrêté du 13 mars 2017

Article 6

Abrogé17 septembre 2018

Créé le 25 mars 2017

Tout stagiaire absent à l'un des contrôles bimestriels, sans motif valable lié au service ou à l'un des congés prévus aux a et b du 1° de l'article L. 4138-2 du code de la défense, se voit attribuer pour cette épreuve la note zéro.
A l'issue de la formation théorique, les stagiaires ayant obtenu une moyenne générale inférieure à 10 sur 20 sont réputés en échec à la formation.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 mars 2017 au dimanche 16 septembre 2018