Arrêté du 13 mars 2017

Article 1

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Article 1

En application de l'article 24-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d'attribution du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie.

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En vigueur du samedi 25 mars 2017 au dimanche 16 septembre 2018

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