Arrêté du 13 mars 2017

Article 1

Créé le 18 mars 2017

L'annexe de l'arrêté du 4 mars 2015 susvisé fixant la liste des établissements éligibles au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 18 mars 2017