Arrêté du 13 mars 2017

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 4 mars 2015 susvisé (Financement des établissements de santé isolés) fixant la liste des établissements éligibles au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 mars 2017

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Modification des critères d'éligibilité pour le financement des soins en zones isolées

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la liste des établissements de santé éligibles à un financement spécial pour les soins dans les zones isolées.

L'annexe de l'arrêté du 4 mars 2015 susvisé (Financement des établissements de santé isolés) fixant la liste des établissements éligibles au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 18 mars 2017

Source : Légifrance