Arrêté du 13 mars 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 mars 2017

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Exécution d'un arrêté sur le financement des soins en zones isolées

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant le financement des soins dans les zones isolées.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 18 mars 2017

Source : Légifrance