L'article 3 du règlement n° 99-05 du 9 juillet 1999 susvisé est ainsi modifié :

1° Au f du 1°, les mots : « , ainsi que tout déposant ayant les mêmes qualités dans d'autres sociétés du groupe » sont supprimés et les mots : « actionnaires et tous » sont insérés devant le mot : « détenteurs » ;

2° Le h du 1° est supprimé ;

3° Le i du 1° devient le h ;

4° Le f du 4° est ainsi rédigé :

« f) Les dépôts libellés en devises autres que celles de l'Union européenne et que le franc CFP, la couronne islandaise et la couronne norvégienne. »