Arrêté du 13 mars 2014

Article 1

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Article 1

L'article 3 (Modification des règles de garantie des dépôts bancaires) du règlement n° 99-05 du 9 juillet 1999 susvisé est ainsi modifié :
1° Au f du 1°, les mots : « , ainsi que tout déposant ayant les mêmes qualités dans d'autres sociétés du groupe » sont supprimés et les mots : « actionnaires et tous » sont insérés devant le mot : « détenteurs » ;
2° Le h du 1° est supprimé ;
3° Le i du 1° devient le h ;
4° Le f du 4° est ainsi rédigé :
« f) Les dépôts libellés en devises autres que celles de l'Union européenne et que le franc CFP, la couronne islandaise et la couronne norvégienne. »

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Modification d'un règlement bancaire sur les dépôts en devises

Résumé. Un règlement bancaire est mis à jour pour clarifier les règles sur les dépôts en devises et simplifier les procédures de garantie des dépôts.

L'article 3 (Modification des règles de garantie des dépôts bancaires) du règlement n° 99-05 du 9 juillet 1999 susvisé est ainsi modifié :
1° Au f du 1°, les mots : « , ainsi que tout déposant ayant les mêmes qualités dans d'autres sociétés du groupe » sont supprimés et les mots : « actionnaires et tous » sont insérés devant le mot : « détenteurs » ;
2° Le h du 1° est supprimé ;
3° Le i du 1° devient le h ;
4° Le f du 4° est ainsi rédigé :
« f) Les dépôts libellés en devises autres que celles de l'Union européenne et que le franc CFP, la couronne islandaise et la couronne norvégienne. »

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