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Arrêté du 13 mars 2012

modifiant l'arrêté du 6 novembre 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois de chefs de service au Conseil d'État

Résumé. Un nouvel adjoint est ajouté au directeur de la prospective et des finances du Conseil d'État.

Le vice-président du Conseil d'Etat,

Vu le décret n° 99-714 du 3 août 1999 modifié portant statut du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat et fixant les dispositions applicables aux emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de directeur et de chef de service du Conseil d'Etat ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat ;

Vu l'avis du comité technique spécial des services du Conseil d'Etat en date du 14 février 2012,

Arrête :

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Modification des emplois de chefs de service du Conseil d'État

Résumé. Les emplois de chefs de service du Conseil d'État sont mis à jour, ajoutant un adjoint au directeur de la prospective et des finances.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 avril 2012

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Rôle du secrétaire général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le secrétaire général du Conseil d'État doit s'occuper de la mise en œuvre de cet arrêté.

Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2012.

J.-M. Sauvé

En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2012

Arrêté du 13 mars 2012
Article 1
Article 2