Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 novembre 2008 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0081 du 4 avril 2012
Arrêté du 13 mars 2012
Le vice-président du Conseil d'Etat,
Vu le décret n° 99-714 du 3 août 1999 modifié portant statut du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat et fixant les dispositions applicables aux emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de directeur et de chef de service du Conseil d'Etat ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat ;
Vu l'avis du comité technique spécial des services du Conseil d'Etat en date du 14 février 2012,
Arrête :
Article 2
Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 mars 2012.
J.-M. Sauvé