En vigueur depuis le 5 avril 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du secrétaire général dans l'exécution d'un arrêté
Résumé. Le secrétaire général du Conseil d'État doit s'occuper de la mise en œuvre de cet arrêté.
Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.