Arrêté du 13 mars 2012

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 avril 2012

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Rôle du secrétaire général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le secrétaire général du Conseil d'État doit s'occuper de la mise en œuvre de cet arrêté.

Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2012

Source : Légifrance