Arrêté du 13 mars 2012

Article 1

La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions qui ont été agréées au cours de l'année 2011 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure en annexe I du présent arrêté.
Dans cette annexe est précisé le numéro d'agrément attribué à chacune d'elles.

Historique des versions

La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions qui ont été agréées au cours de l'année 2011 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure en annexe I du présent arrêté.
Dans cette annexe est précisé le numéro d'agrément attribué à chacune d'elles.