JORF n°0080 du 3 avril 2012

Article 2

Article 2

La liste des coopératives agricoles et de leurs unions dont l'agrément a été retiré au cours de l'année 2011 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure en annexe II au présent arrêté.


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La liste des coopératives agricoles et de leurs unions dont l'agrément a été retiré au cours de l'année 2011 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure en annexe II au présent arrêté.