Arrêté du 13 mars 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 5

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Extension des missions de la sous-direction RH

Résumé. La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales obtient de nouvelles missions, comme la gestion des carrières et la formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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