Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des attributions de la sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens
Résumé. La sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens voit ses attributions précisées, notamment en excluant explicitement la gestion des emplois et crédits du titre 2.
A modifié les dispositions suivantes :