Arrêté du 13 mars 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des attributions de la sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens

Résumé. La sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens voit ses attributions précisées, notamment en excluant explicitement la gestion des emplois et crédits du titre 2.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance