Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions du service de gestion des taxes aéroportuaires
Résumé. Le service de gestion des taxes aéroportuaires contrôle désormais aussi la taxe de l'aviation civile et émet des ordres de reversement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mars 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 3 mars 2005Art. 2