Arrêté du 13 mars 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mars 2005

Art. 2

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Extension des missions du service de gestion des taxes aéroportuaires

Résumé. Le service de gestion des taxes aéroportuaires contrôle désormais aussi la taxe de l'aviation civile et émet des ordres de reversement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mars 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 3 mars 2005
Art. 2

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