Arrêté du 13 mars 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mars 2005

Art. 1

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Création d'un service national pour les taxes aéroportuaires

Résumé. Un nouveau service, le service de gestion des taxes aéroportuaires, est créé et rattaché au secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mars 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 3 mars 2005
Art. 1

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