Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un service national pour les taxes aéroportuaires
Résumé. Un nouveau service, le service de gestion des taxes aéroportuaires, est créé et rattaché au secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mars 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 3 mars 2005Art. 1