Arrêté du 3 mars 2005

Article 1

Créé le 11 avril 2005 · En vigueur depuis le 1 avril 2012

Il est créé, sous le nom de service de gestion des taxes aéroportuaires, un service à compétence nationale rattaché au secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

Modifié parArrêté du 13 mars 2012art. 1

Il est créé, sous le nom de service de gestion des taxes aéroportuaires, un service à compétence nationale rattaché au secrétairegénéral de la direction générale de l'aviation civile.

En vigueur du lundi 11 avril 2005 au samedi 31 mars 2012

Il est créé, sous le nom de service de gestion des taxes aéroportuaires, un service à compétence nationale rattaché au sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile.