JORF n°0072 du 26 mars 2009

Article 3

Article 3

Les catégories d'informations traitées concernent :
― privations liées à l'habitation principale (surface et équipement du logement, environnement et accessibilité, risque de quitter le logement) ;
― privations en biens durables, en besoins fondamentaux : éducation, loisirs, besoins médicaux ;
― difficultés financières du ménage.


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Version 1

Les catégories d'informations traitées concernent :

― privations liées à l'habitation principale (surface et équipement du logement, environnement et accessibilité, risque de quitter le logement) ;

― privations en biens durables, en besoins fondamentaux : éducation, loisirs, besoins médicaux ;

― difficultés financières du ménage.