Arrêté du 13 mars 2009

Article 3

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Article 3

Les catégories d'informations traitées concernent :
― privations liées à l'habitation principale (surface et équipement du logement, environnement et accessibilité, risque de quitter le logement) ;
― privations en biens durables, en besoins fondamentaux : éducation, loisirs, besoins médicaux ;
― difficultés financières du ménage.

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En vigueur depuis le 27 mars 2009

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Types d'informations sur les privations matérielles

Résumé. L'article liste les types de privations matérielles étudiées dans une enquête, comme les problèmes de logement, l'accès aux biens essentiels et les difficultés financières.

Les catégories d'informations traitées concernent :
― privations liées à l'habitation principale (surface et équipement du logement, environnement et accessibilité, risque de quitter le logement) ;
― privations en biens durables, en besoins fondamentaux : éducation, loisirs, besoins médicaux ;
― difficultés financières du ménage.

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En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2009

Source : Légifrance