Arrêté du 13 mars 2009

Article 2

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Article 2

L'enquête a pour objectif de mieux connaître les privations matérielles auxquelles les ménages et les individus doivent faire face et permettra de définir un indicateur de pauvreté en conditions de vie. Il répond à la demande du règlement européen susvisé.

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En vigueur depuis le 27 mars 2009

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Enquête sur les privations matérielles

Résumé. Une enquête est lancée pour comprendre les difficultés matérielles des ménages et créer un indicateur de pauvreté.

L'enquête a pour objectif de mieux connaître les privations matérielles auxquelles les ménages et les individus doivent faire face et permettra de définir un indicateur de pauvreté en conditions de vie. Il répond à la demande du règlement européen susvisé.

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Source : Légifrance