Arrêté du 13 mars 2009

Article 2

Créé le 27 mars 2009

L'enquête a pour objectif de mieux connaître les privations matérielles auxquelles les ménages et les individus doivent faire face et permettra de définir un indicateur de pauvreté en conditions de vie. Il répond à la demande du règlement européen susvisé.

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En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2009