En vigueur depuis le 27 mars 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Destinataire unique des données de l'enquête sur les privations matérielles
Résumé. Les informations recueillies sur les privations matérielles ne sont utilisées que par les Archives de France.
Les Archives de France sont le seul destinataire des informations individuelles recueillies.