JORF n°0063 du 15 mars 2009

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé sont retirées.


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Version 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé sont retirées.