Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2005 par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 13 mars 2009 modifie un autre arrêté de 2005 pour mettre à jour les règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 février 2005Art. 1
- Arrêté du 21 février 2005Art. 1