Arrêté du 13 mars 2009

Article 2

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Article 2

Le premier président de la Cour des comptes, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 mars 2009

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Exécution de l'arrêté du 13 mars 2009

Résumé. L'arrêté du 13 mars 2009 est mis en œuvre par trois hauts responsables, chacun dans leur domaine.

Le premier président de la Cour des comptes, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 16 mars 2009

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