Arrêté du 13 mars 2008

Article 5

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Article 5

I. ― A l'article 11 de l'arrêté du 6 septembre 2001 susvisé, les mots : « code du travail » sont remplacés par les mots : « code électoral » et les termes : « article 43 » par les termes : « article 43-2 ».
II. ― A l'article 33 de l'arrêté du 6 septembre 2001 susvisé, les termes : « article 26 » sont remplacés par les termes : « article 25 ».

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Modification des références légales pour les élections d'agents contractuels

Résumé. L'arrêté modifie des références légales dans un texte de 2001 pour les agents contractuels, en remplaçant 'code du travail' par 'code électoral' et en ajustant les articles cités.

I. ― A l'article 11 de l'arrêté du 6 septembre 2001 susvisé, les mots : « code du travail » sont remplacés par les mots : « code électoral » et les termes : « article 43 » par les termes : « article 43-2 ».
II. ― A l'article 33 de l'arrêté du 6 septembre 2001 susvisé, les termes : « article 26 » sont remplacés par les termes : « article 25 ».

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