Arrêté du 13 mars 2008

Article 8

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Article 8

Toute introduction de carnivores domestiques dans la zone est interdite, à moins qu'ils ne respectent les conditions précisées aux articles 2 (Conditions de circulation des chiens), 3 (Règles pour les chiens non identifiés ou non vaccinés) et 4 (Règles de confinement des chats vaccinés contre la rage).

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En vigueur depuis le 15 mars 2008

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Interdiction d'introduction de carnivores domestiques sous conditions

Résumé. Il est interdit d'introduire des carnivores domestiques dans une zone, sauf s'ils respectent certaines conditions comme l'identification et la vaccination contre la rage.

Toute introduction de carnivores domestiques dans la zone est interdite, à moins qu'ils ne respectent les conditions précisées aux articles 2 (Conditions de circulation des chiens), 3 (Règles pour les chiens non identifiés ou non vaccinés) et 4 (Règles de confinement des chats vaccinés contre la rage).

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En vigueur depuis le samedi 15 mars 2008

Source : Légifrance