Arrêté du 13 mars 2008

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les chiens pour lesquels l'identification n'est pas obligatoire ou ceux non valablement vaccinés contre la rage doivent être tenus à l'attache ou enfermés et ne peuvent en aucun cas sortir de la zone, sauf sur autorisation du directeur départemental des services vétérinaires. Ils peuvent toutefois circuler uniquement à l'intérieur de la zone, sur la voie publique et sous le contrôle direct de leur maître, à condition d'être tenus en laisse et muselés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les chiens non identifiés ou non vaccinés

Résumé. Les chiens non identifiés ou non vaccinés contre la rage doivent être tenus en laisse et muselés dans les zones désignées.

Les chiens pour lesquels l'identification n'est pas obligatoire ou ceux non valablement vaccinés contre la rage doivent être tenus à l'attache ou enfermés et ne peuvent en aucun cas sortir de la zone, sauf sur autorisation du directeur départemental des services vétérinaires. Ils peuvent toutefois circuler uniquement à l'intérieur de la zone, sur la voie publique et sous le contrôle direct de leur maître, à condition d'être tenus en laisse et muselés.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 mars 2008

Source : Légifrance