Arrêté du 13 mars 2008

Article 7

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Article 7

Tout rassemblement de carnivores domestiques, notamment les concours et expositions, est interdit dans la zone. La participation des carnivores domestiques résidant dans la zone à tout rassemblement de carnivores domestiques organisé à l'extérieur de la zone, notamment les concours et expositions, est interdite.
Toutefois, les carnivores domestiques issus de la zone, identifiés conformément à l'article L. 212-10 du code rural et de la pêche maritime (Identification obligatoire des carnivores domestiques) et valablement vaccinés contre la rage, peuvent participer à tout rassemblement de carnivores domestiques organisé à l'extérieur de la zone, notamment concours et expositions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 mars 2008 · Dernière version le 8 mai 2010

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Interdiction des rassemblements de carnivores domestiques dans certaines zones

Résumé. Les rassemblements de chiens et chats sont interdits dans certaines zones, sauf si les animaux sont identifiés et vaccinés contre la rage.

Tout rassemblement de carnivores domestiques, notamment les concours et expositions, est interdit dans la zone. La participation des carnivores domestiques résidant dans la zone à tout rassemblement de carnivores domestiques organisé à l'extérieur de la zone, notamment les concours et expositions, est interdite.
Toutefois, les carnivores domestiques issus de la zone, identifiés conformément à l'article L. 212-10 du code rural et de la pêche maritime (Identification obligatoire des carnivores domestiques) et valablement vaccinés contre la rage, peuvent participer à tout rassemblement de carnivores domestiques organisé à l'extérieur de la zone, notamment concours et expositions.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010

En vigueur du samedi 15 mars 2008 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance