Arrêté du 13 mars 2007

Article 1

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Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 25 avril 2005 susvisé est ainsi modifié :
I. - Les mots : « le ministre des solidarités, de la santé et de la famille » sont remplacés par les mots : « le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ».
II. - Après le mot : « associations » sont ajoutés les mots : « titulaires et suppléantes ».

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L'article 3 de l'arrêté du 25 avril 2005 susvisé est ainsi modifié :
I. - Les mots : « le ministre des solidarités, de la santé et de la famille » sont remplacés par les mots : « le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ».
II. - Après le mot : « associations » sont ajoutés les mots : « titulaires et suppléantes ».

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