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Arrêté du 13 mars 2007

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Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2007-2008 pour les activités interdisciplinaires et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009 pour les programmes de la classe terminale.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 25 mars 2007 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'application des nouveaux programmes scolaires

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'application des nouveaux programmes scolaires pour les activités interdisciplinaires et la classe terminale.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2007-2008 pour les activités interdisciplinaires et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009 pour les programmes de la classe terminale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 mars 2007 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance