Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2019 - art. 1
Créé le 25 mars 2007 · Abrogé le 1 septembre 2020
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Dates d'application des nouveaux programmes scolaires
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2007-2008 pour les activités interdisciplinaires et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009 pour les programmes de la classe terminale.