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Arrêté du 13 mars 2007

Article 2

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 25 mars 2007

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2007-2008 pour les activités interdisciplinaires et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009 pour les programmes de la classe terminale.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020

Abrogé parArrêté du 19 juillet 2019art. 1

En vigueur du dimanche 25 mars 2007 au lundi 31 août 2020