Abrogé1 septembre 2020
Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2019 - art. 1
Créé le 25 mars 2007
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2019 - art. 1
Créé le 25 mars 2007
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020
Abrogé parArrêté du 19 juillet 2019art. 1
En vigueur du dimanche 25 mars 2007 au lundi 31 août 2020