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Arrêté du 13 mars 2007

Article 3

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 25 mars 2007

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020

Abrogé parArrêté du 19 juillet 2019art. 1

En vigueur du dimanche 25 mars 2007 au lundi 31 août 2020