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Arrêté du 13 mars 2007

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 25 mars 2007 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté fixant les programmes scolaires pour la terminale

Résumé. Un arrêté fixe les programmes scolaires pour la classe terminale et les activités interdisciplinaires.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 mars 2007 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance