Arrêté du 13 mars 2003

Article 2

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Les catégories d'informations enregistrées concernant les morts pour la France en 1914-1918 sont celles relatives :
- concernant l'index :
- à l'identité (nom, prénoms, date de naissance) ;
- concernant la fiche numérisée :

  • à l'identité (nom, prénoms, date de naissance) ;
  • à la situation militaire (grade, régiment, numéro matricule, classe et unité d'appartenance à la date du décès) ;
  • au décès (circonstances, dates et lieux [du décès, du jugement et de la transcription sur les registres d'état civil]).

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont classées en archives définitives.

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Les catégories d'informations enregistrées concernant les morts pour la France en 1914-1918 sont celles relatives :
- concernant l'index :
- à l'identité (nom, prénoms, date de naissance) ;
- concernant la fiche numérisée :

  • à l'identité (nom, prénoms, date de naissance) ;
  • à la situation militaire (grade, régiment, numéro matricule, classe et unité d'appartenance à la date du décès) ;
  • au décès (circonstances, dates et lieux [du décès, du jugement et de la transcription sur les registres d'état civil]).

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