JORF n°72 du 26 mars 2003

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées concernant les morts pour la France en 1914-1918 sont celles relatives :
- concernant l'index :
- à l'identité (nom, prénoms, date de naissance) ;
- concernant la fiche numérisée :
- à l'identité (nom, prénoms, date de naissance) ;
- à la situation militaire (grade, régiment, numéro matricule, classe et unité d'appartenance à la date du décès) ;
- au décès (circonstances, dates et lieux [du décès, du jugement et de la transcription sur les registres d'état civil]).
Les informations nominatives ainsi enregistrées sont classées en archives définitives.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations enregistrées concernant les morts pour la France en 1914-1918 sont celles relatives :

- concernant l'index :

- à l'identité (nom, prénoms, date de naissance) ;

- concernant la fiche numérisée :

- à l'identité (nom, prénoms, date de naissance) ;

- à la situation militaire (grade, régiment, numéro matricule, classe et unité d'appartenance à la date du décès) ;

- au décès (circonstances, dates et lieux [du décès, du jugement et de la transcription sur les registres d'état civil]).

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont classées en archives définitives.