JORF n°72 du 26 mars 2003

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives, du besoin d'en connaître et dans les conditions fixées par l'article 1er du décret du 3 décembre 1979 relatif à la communicabilité des documents d'archives publiques :
- le personnel habilité de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
- les associations d'anciens combattants et les organismes intervenant dans le maintien du souvenir des morts pour la France en 1914-1918 ;
- les historiens, scientifiques et chercheurs ;
- les familles et les ayants droit des victimes ;
- ainsi que, dès lors que le délai au-delà duquel ces archives peuvent être librement consultées sera expiré, le public et le site internet destiné à rendre hommage aux morts pour la France en 1914-1918.
Après numérisation, le fichier constitué des fiches papier originales sera déposé aux Archives nationales.


Historique des versions

Version 1

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives, du besoin d'en connaître et dans les conditions fixées par l'article 1er du décret du 3 décembre 1979 relatif à la communicabilité des documents d'archives publiques :

- le personnel habilité de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

- les associations d'anciens combattants et les organismes intervenant dans le maintien du souvenir des morts pour la France en 1914-1918 ;

- les historiens, scientifiques et chercheurs ;

- les familles et les ayants droit des victimes ;

- ainsi que, dès lors que le délai au-delà duquel ces archives peuvent être librement consultées sera expiré, le public et le site internet destiné à rendre hommage aux morts pour la France en 1914-1918.

Après numérisation, le fichier constitué des fiches papier originales sera déposé aux Archives nationales.