Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « fichier des morts pour la France en 1914-1918 » dont la finalité principale est de valoriser la mémoire de ces victimes.
Arrêté du 13 mars 2003
Article 1
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Article 1
Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « fichier des morts pour la France en 1914-1918 » dont la finalité principale est de valoriser la mémoire de ces victimes.
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