Arrêté du 13 mars 2003

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

M. Christophe Patier est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

M. Christophe Patier est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.

Historique des versions

Source : Légifrance