Il est mis fin, à compter du 2 janvier 2003, aux fonctions de M. Emmanuel Fessy, conseiller technique au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.
Arrêté du 13 mars 2003
Article 1
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Article 1
Il est mis fin, à compter du 2 janvier 2003, aux fonctions de M. Emmanuel Fessy, conseiller technique au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.
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