Le traitement reçoit les informations nominatives suivantes, issues des traitements de la DGI :
- de MEDOC, le nom, la raison sociale, les numéros SIRET, FRP, d'identification intracommunautaire, Numact, Numseq et, le cas échéant, le numéro de référence EFI, les indicateurs d'adhésion aux téléprocédures, les adresses de compétence et de correspondance, les informations relatives à l'activité et aux obligations déclaratives en matière de TVA et de déclarations de résultats, les services de la DGI dont relève l'entreprise, les références des comptes financiers utilisés par l'entreprise, les références bancaires de la recette de compétence, l'indicateur du paiement au VBO le cas échéant ;
- de TéléTVA, l'ensemble des données déclaratives constituant les déclarations de TVA et de taxes annexes, ainsi que les informations techniques relatives aux téléprocédures ;
- de TDFC, l'ensemble des données déclaratives constituant les déclarations fiscales de résultats et les documents annexes ;
- de l'annuaire DGI, les autorisations d'accès des personnes souhaitant accéder à la base BIRDe.
Le traitement transmet au traitement TéléTVA les informations nominatives suivantes :
- données d'identification et adresses ;
- informations relatives à l'activité et aux obligations déclaratives en matière de TVA, services de la DGI dont relève l'entreprise, références des comptes financiers utilisés par l'entreprise, références bancaires de la recette de compétence ;
- données techniques relatives aux téléprocédures.