Article 2
Le traitement a pour finalité la consultation des déclarations professionnelles des entreprises, par les agents de la direction générale des impôts, sur l'intranet des personnels de la DGI et la production d'états statistiques.
1 version
Le traitement a pour finalité la consultation des déclarations professionnelles des entreprises, par les agents de la direction générale des impôts, sur l'intranet des personnels de la DGI et la production d'états statistiques.
1 version
Le traitement a pour finalité la consultation des déclarations professionnelles des entreprises, par les agents de la direction générale des impôts, sur l'intranet des personnels de la DGI et la production d'états statistiques.