Arrêté du 13 mars 2002

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 13 mars 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Dans l'alinéa a, remplacer les mots : « et le 11 août 1954 » par les mots : « et le 1er octobre 1957 » et les mots : « et le 2 juillet 1962 » par les mots : « et le 1er juillet 1964 ».

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