JORF n°69 du 22 mars 2002

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 13 mars 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Dans l'alinéa a, remplacer les mots : « et le 11 août 1954 » par les mots : « et le 1er octobre 1957 » et les mots : « et le 2 juillet 1962 » par les mots : « et le 1er juillet 1964 ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 13 mars 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Dans l'alinéa a, remplacer les mots : « et le 11 août 1954 » par les mots : « et le 1er octobre 1957 » et les mots : « et le 2 juillet 1962 » par les mots : « et le 1er juillet 1964 ».