Arrêté du 13 mars 2002

Article 2

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Article 2

Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au ministère de la défense, le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, la directrice du budget et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au ministère de la défense, le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, la directrice du budget et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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