Arrêté du 13 mars 2002

Article 5

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Article 5

La participation financière est due à partir du sixième jour d'accueil. Elle est acquittée par la personne accueillie directement à l'établissement sous la forme la plus adaptée à sa situation.
Une participation forfaitaire d'un montant journalier inférieur à celui de la participation fixée suivant le barème mentionné à l'article 1er peut être mise à la charge de la personne accueillie pour une durée de un à cinq jours.

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La participation financière est due à partir du sixième jour d'accueil. Elle est acquittée par la personne accueillie directement à l'établissement sous la forme la plus adaptée à sa situation.
Une participation forfaitaire d'un montant journalier inférieur à celui de la participation fixée suivant le barème mentionné à l'article 1er peut être mise à la charge de la personne accueillie pour une durée de un à cinq jours.

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