Arrêté du 13 mars 2002

Article 8

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Article 8

Dans chaque département, le préfet fixe le montant de la participation en considération des conditions particulières offertes par chaque centre, notamment au regard du niveau de qualité des prestations d'hébergement et d'entretien, et dans les fourchettes de contribution mentionnées à l'article 1er.
Il fixe également le montant de la participation forfaitaire prévue à l'article 5 pour les séjours d'une durée inférieure ou égale à cinq jours.

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Dans chaque département, le préfet fixe le montant de la participation en considération des conditions particulières offertes par chaque centre, notamment au regard du niveau de qualité des prestations d'hébergement et d'entretien, et dans les fourchettes de contribution mentionnées à l'article 1er.
Il fixe également le montant de la participation forfaitaire prévue à l'article 5 pour les séjours d'une durée inférieure ou égale à cinq jours.

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