Arrêté du 13 mars 2000

Annexe B

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Annexe B

Attachés administratifs des services déconcentrés.

Secrétaires administratifs des services déconcentrés.

Adjoints administratifs des services déconcentrés.

Agents administratifs des services déconcentrés.

Agents du corps des attachés administratifs des services déconcentrés nommés dans un emploi de chef de mission.

Maîtres ouvriers des services déconcentrés.

Ouvriers professionnels des services déconcentrés.

Conducteurs d'automobile des services déconcentrés.

Agents des services techniques du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 mars 2000 · Dernière version le 6 décembre 2003

Attachés administratifs des services déconcentrés.

Secrétaires administratifs des services déconcentrés.

Adjoints administratifs des services déconcentrés.

Agents administratifs des services déconcentrés.

Agents du corps des attachés administratifs des services déconcentrés nommés dans un emploi de chef de mission.

Maîtres ouvriers des services déconcentrés.

Ouvriers professionnels des services déconcentrés.

Conducteurs d'automobile des services déconcentrés.

Agents des services techniques du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 décembre 2003

En vigueur du mercredi 15 mars 2000 au vendredi 5 décembre 2003

Source : Légifrance