Arrêté du 13 mars 2000

Article Annexe B

Créé le 15 mars 2000 · En vigueur depuis le 6 décembre 2003

Attachés administratifs des services déconcentrés.

Secrétaires administratifs des services déconcentrés.

Adjoints administratifs des services déconcentrés.

Agents administratifs des services déconcentrés.

Agents du corps des attachés administratifs des services déconcentrés nommés dans un emploi de chef de mission.

Maîtres ouvriers des services déconcentrés.

Ouvriers professionnels des services déconcentrés.

Conducteurs d'automobile des services déconcentrés.

Agents des services techniques du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 décembre 2003

Attachés administratifs des services déconcentrés.

Secrétaires administratifs des services déconcentrés.

Adjoints administratifs des services déconcentrés.

Agents administratifs des services déconcentrés.

Agents du corps des attachés administratifs des services déconcentrés nommés

Maîtres ouvriers des services déconcentrés.

Ouvriers professionnels des services déconcentrés.

Conducteurs d'automobile des services déconcentrés.

Agents des services techniques du ministère de l'agriculture et de la pêche.

En vigueur du mercredi 15 mars 2000 au vendredi 5 décembre 2003

Attachés administratifs des services déconcentrés.

Secrétaires administratifs des services déconcentrés.

Adjoints administratifs des services déconcentrés.

Agents administratifs des services déconcentrés.

Agents du corps des attachés administratifs des services déconcentrés nommés dans un emploi de chef de mission.

Maîtres ouvriers des services déconcentrés.

Ouvriers professionnels des services déconcentrés.

Conducteurs d'automobile des services déconcentrés.

Agents des services techniques des services déconcentrés.