Arrêté du 13 mars 1998

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Art. 2. - Le nombre de représentants de l'administration et de représentants du personnel dans le comité technique paritaire spécial est fixé comme suit :

Représentants de l'administration : 4 titulaires et 4 suppléants ;

Représentants du personnel : 4 titulaires et 4 suppléants.

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Art. 2. - Le nombre de représentants de l'administration et de représentants du personnel dans le comité technique paritaire spécial est fixé comme suit :

Représentants de l'administration : 4 titulaires et 4 suppléants ;

Représentants du personnel : 4 titulaires et 4 suppléants.

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