Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur du centre administratif des affaires maritimes un comité technique paritaire spécial exerçant pour les questions intéressant l'ensemble du service les compétences prévues au titre III du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé, à l'exception des règles statutaires.
Arrêté du 13 mars 1998
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Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur du centre administratif des affaires maritimes un comité technique paritaire spécial exerçant pour les questions intéressant l'ensemble du service les compétences prévues au titre III du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé, à l'exception des règles statutaires.
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