Art. 3. - L'arrêté du 1er mars 1991 portant création d'un comité technique paritaire local auprès du centre administratif des affaires maritimes est abrogé.
Arrêté du 13 mars 1998
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Art. 3. - L'arrêté du 1er mars 1991 portant création d'un comité technique paritaire local auprès du centre administratif des affaires maritimes est abrogé.
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