Arrêté du 13 mars 1997

Article 6

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Article 6

Les deux catégories d'allocations constituent des revenus soumis à l'impôt sur le revenu.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1997

Les deux catégories d'allocations constituent des revenus soumis à l'impôt sur le revenu.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1997

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