JORF n°69 du 22 mars 1997

C. - Représentants de l'Etat

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales ou son représentant.
Le directeur de la musique et de la danse au ministère de la culture ou son représentant.


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Version 1

C. - Représentants de l'Etat

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales ou son représentant.

Le directeur de la musique et de la danse au ministère de la culture ou son représentant.