JORF n°69 du 22 mars 1997

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur de la musique et de la danse au ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel à la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur de la musique et de la danse au ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel à la République française.