Arrêté du 13 mars 1997

Art. 1er. - Les personnes dont les noms suivent sont nommées, pour une durée de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté,
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale :

Historique des versions

Art. 1er. - Les personnes dont les noms suivent sont nommées, pour une durée de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté,

membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'

article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

: