JORF n°72 du 26 mars 1997

Art. 1er. - A l'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 1992 susvisé, après << sciences médico-sociales (SMS) >>, les mots << arts appliqués >> sont abrogés.


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Art. 1er. - A l'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 1992 susvisé, après << sciences médico-sociales (SMS) >>, les mots << arts appliqués >> sont abrogés.