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Arrêté du 13 mars 1997

modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif aux voies d'orientation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 5 juillet 1996,

Arrête :

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 1997-1998.

Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mars 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des lycées et collèges,

A. Boissinot

Arrêté du 13 mars 1997