Art. 1er. - A l'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 1992 susvisé, après << sciences médico-sociales (SMS) >>, les mots << arts appliqués >> sont abrogés.
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JORF n°72 du 26 mars 1997
Arrêté du 13 mars 1997
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif aux voies d'orientation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 5 juillet 1996,
Arrête :
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 1997-1998.
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Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 mars 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des lycées et collèges,
A. Boissinot